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Comment puis-je commencer à
importer?
R : Une fois que vous avez déterminé quels produits
vous voulez importer et que vous avez trouvé un fournisseur, vous devez
conclure un contrat d'achat-vente avec votre fournisseur. Nous pouvons
vous conseiller sur certaines questions que vous devez prendre en compte
pour établir l'entente.
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En quoi consistent les
Règles et usances uniformes relatives aux crédits
documentaires?
R : Les Règles et usances uniformes relatives
aux crédits documentaires sont un ensemble de règles régissant les lettres
de crédit documentaires. Ces règles ont été publiées pour la première fois
par la Chambre de commerce internationale (CCI) en 1933 et la dernière
révision – Publication 500 – a été mise en oeuvre le 1er janvier 1994.
Elles constituent une référence pratique pour les banquiers, les avocats,
les importateurs, les exportateurs, les directeurs des transports et
autres qui travaillent dans le domaine du commerce international. Les
lettres de crédit documentaire de BMO Marchés des capitaux et de la Harris
Bank sont émises conformément aux Règles et usances uniformes relatives
aux crédits documentaires.
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Comment les Règles et usances
uniformes relatives aux crédits documentaires peuvent-elles me protéger
sur les marchés internationaux?
R : Les Règles et usances uniformes relatives
aux crédits documentaires n'ont pas force de loi. En revanche, elles
bénéficient du soutien pratique universel des banques ainsi que des
tribunaux dans de nombreux autres pays. En appliquant les Règles et
usances uniformes relatives aux crédits documentaires, les acheteurs et
les vendeurs ont une meilleure compréhension des règles auxquelles ils
conviennent d'adhérer.
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Quels sont les risques associés
au commerce international?
R : Vous devrez faire face à de nombreux
risques, notamment : insolvabilités bancaires, commandes non honorées par
les fournisseurs, défaut de paiement des biens expédiés par l'acheteur,
incertitudes politiques et fluctuations des taux de change. Chacun doit
faire face à des risques inhérents à ses activités. Pour obtenir un aperçu
général de certains de ces risques, communiquez
avec notre bureau du Financement du commerce international.
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Comment puis-je atténuer et
réduire les risques inhérents au commerce
international?
R : Chez BMO Marchés des capitaux, nos spécialistes en
Financement du commerce interntational peuvent mettre à votre disposition
un savoir-faire et des produits qui vous aideront à gérer, voire à éviter,
certains de ces risques.
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Mon partenaire commercial
traite dans une monnaie étrangère; que se passe-t-il en cas de
fluctuation des taux de change?
R : Selon les conditions de votre entente, ces
fluctuations pourraient entraîner une perte financière pour vous. Par
exemple, si vous achetez un article à un fournisseur dans un pays dont la
monnaie se renforce et que vous avez convenu de payer en dollars canadiens
l'achat de l'article pourrait vous coûter plus cher. Ou encore, si vous
vendez un article dans un pays dont la monnaie s'affaiblit et que vous
convenez d'être payé dans la monnaie du pays, au moment où vous recevrez
le paiement, sa valeur en dollars canadiens aura baissé. Ce risque peut
être géré à l'aide de montages financiers ou de couvertures des taux
d'intérêt.
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En tant
qu'exportateur, comment puis-je me faire payer par un
acheteur étranger? En tant qu'importateur, comment puis-je payer mon
fournisseur étranger?
R : Il existe quatre méthodes courantes pour
régler des transactions :
- Les paiements anticipés, ou encore paiements
par anticipation ou encore avances en espèces – où les fonds sont versés
d'avance sur présentation d'une commande de l'acheteur.
- Les crédits documentaires, ou encore lettres de
crédit documentaire, ou lettres de crédit ou lettres de crédit
commercial – où la Banque endosse une obligation de paiement d'un
acheteur pour son propre compte à des conditions spécifiées.
- Les recouvrements d'effets – où la banque,
agissant seulement en qualité d'agent pour le vendeur, tente de
recouvrer le produit de la vente (en espèces ou sous forme de titre de
créance formel) d'un acheteur en échange des documents
d'expédition.
- Le crédit ouvert – où les vendeurs s'efforcent
de recouvrer le paiement sur présentation d'une facture.
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Un de mes acheteurs
étrangers a besoin de
financer un achat sur trois ans, comment puis-je l'aider à obtenir le
financement nécessaire?
R : Une option de financement est la suivante :
BMO Marchés des capitaux détient une participation dans Northstar®††
Financement du commerce international Inc., qui offre des programmes
pouvant aider à financer les achats que des acheteurs étrangers effectuent
auprès de votre entreprise. Si vous répondez aux conditions de
Northstar®††’s en matière de rendement des exportations et que votre
acheteur est solvable et assurable par la Société d'expansion des
exportations (SEE), votre client étranger peut être admissible à un
financement entre 100 000 $ et 3 000 000 $ canadiens, pour une durée pouvant aller
jusqu'à quatre ans. Les acheteurs étrangers doivent être résidents d'un
pays membre de l'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) ou dans un autre pays acceptable aux yeux de
Northstar®†† et de la SEE.
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Qu'est-ce qu'une créance
ouverte?
R : Une forme de paiement par laquelle un
vendeur s'efforce de recouvrer un paiement sur présentation d'une
facture.
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Qu'est-ce qu'un
recouvrement d'effets?
R : Une forme de paiement où la banque,
agissant en qualité d'agent pour le vendeur, s'efforce de recouvrer le
produit d'une vente (en espèces ou sous forme de titre de créance formel)
d'un acheteur en échange des documents d'expédition.
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Qu'est-ce qu'une
avance en espèces?
R : Les avances en espèces, ou encore paiements
par anticipation ou encore, paiements anticipés – sont une forme de paiement
où les fonds sont versés d'avance sur présentation d'un bon de commande
par l'acheteur.
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Qu'est-ce qu'une
lettre de crédit?
R : Une lettre de crédit est une forme de
paiement par laquelle la banque endosse l'obligation de paiement d'un
acheteur pour son propre compte à des conditions
spécifiées.
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Quelles sont les
conditions ordinaires de vente et de paiement?
R : Ce sont des conditions stipulées dans le
contrat de vente conclu entre l'acheteur et le vendeur qui énoncent les
obligations de chaque partie. Couramment appelé « contrat sous-jacent »,
celui-ci comporte trois composantes qui peuvent être familières à votre
banquier.
- Mécanisme de paiement – fait référence à
l'option de paiement qui sera utilisée;
- Conditions de livraison – la manière dont
les biens seront livrés et le lieu du transfert de titres;
- Documents – ces derniers sont extrêmement
importants en commerce international et ils peuvent être classés en cinq
groupes :
- Documents de transport – connaissement
(maritime), lettres de transport aérien, reçus de fret, documents de
transport mixte/multimodal, transmission du certificat d'un agent reçu
de colis postal, etc.
- Documents commerciaux – facture
commerciale, bordereaux d'expédition, certificat d'inspection,
bulletin de pesage, certificat d'analyse, certificat de poids,
etc.
- Documents officiels – facture du consulat,
facture douanière, certificat d'origine, certificat sanitaire, permis
d'exportation, etc.
- Documents financiers – traite ou billets à
ordre qui peuvent avoir des utilisations supplémentaires à des fins
financières (se reporter à la rubrique «Financement»).
- Assurance – certificats d'assurance/police
d'assurance.
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J’ai reçu une lettre
de crédit de mon acheteur. Je n'ai jamais traité avec une lettre de
crédit auparavant, à quoi dois-je prêter attention? Que se passe-t-il si
je veux modifier certains détails de la lettre de
crédit?
R : Communiquez avec un représentant de nos bureaux
pour toute question sur le financement du commerce
international.
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Comment puis-je
trouver des partenaires commerciaux potentiels?
R : Il existe de nombreuses ressources qui
pourront vous aider à trouver des fournisseurs ou des clients potentiels.
Les salons profesionnels sont également une grande source de sociétés qui
souhaitent traiter sur la scène internationale. Chaque secteur a ses
propres activités commerciales – demandez des détails à votre association
locale. Internet offre également la possibilité d'explorer de nombreux
sites Web d'organismes commerciaux et de sociétés commerciales dans le
monde entier. Tapez «commerce international» à la ligne de commande de
votre outil de recherche Internet pour connaître la liste de ces sites. De
plus, les gouvernements fédéral et provinciaux vous aideront à trouver des
partenaires commerciaux par l'entremise de divers programmes. Par exemple,
les missions commerciales d'Équipe Canada organisent des voyages de groupe
dans de nombreux pays étrangers.
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Si je demande une
lettre de crédit à mon acheteur, comment serai-je
payé?
R : Lorsque vous présentez vos documents dans
le cadre de la lettre de crédit, vous lancez le processus de paiement. Si
vos documents sont en ordre, ils seront acceptés et transmis à la banque
émétrice. À son tour, la banque émétrice débitera le compte de l'acheteur
et transmettra les fonds à la banque de remboursement qui vous
paiera.
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Qu'est-ce qu'une
lettre de crédit confirmée irrévocable?
R : Il s'agit d'une lettre de crédit par
laquelle la banque dans la localité de l'exportateur, généralement la
banque notificatrice, soutient la solvabilité de la banque émettrice et
s'engage à payer.
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Comment puis-je
obtenir une lettre de crédit confirmée?
R : Pour obtenir une lettre de crédit
confirmée, les exportateurs doivent préciser que le crédit documentaire
doit être confirmé par une banque de premier rang acceptable aux yeux de
l'exportateur. L'acheteur donne alors instruction à sa banque de
demander à la banque notificatrice, qui peut être désignée par
l'exportateur, d'ajouter sa confirmation.
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Pourquoi est-il
nécessaire d'obtenir une lettre de crédit
confirmée?
R : Les exportateurs trouveront ce type de
crédit utile s'ils ont peu confiance dans la situation financière de la
banque émettrice étrangère ou dans la situation politique du pays, ou si
ces données lui sont inconnues.
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Qu'est-ce qu'un
escompte?
R : Un escompte peut signifier deux choses : 1)
généralement, il s'agit d'un pourcentage déduit du prix facturé pour
encourager le paiement d'une facture avant son échéance ou 2) une somme
déductible de la valeur nominale de traites ou instruments négociables
comparables qui constituent des frais pour la banque ou la société de
financement afin que la valeur de la traite soit disponible avant
l'échéance.
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Comment puis-je
aider mon fournisseur étranger à obtenir un
financement?
R : Dans certains cas, il est possible
d'obtenir un crédit acheteur. Un crédit acheteur est un crédit financier
accordé directement à un acheteur étranger par une institution de crédit
dans le pays de l'exportateur dont les fonds doivent être utilisés pour
régler les importations stipulées. Le financement des exportations aux
conditions de l'acheteur offert par Northstar®†† Financement du commerce
international Inc. en constitue un exemple. Il s'agit d'un financement à
taux fixe à moyen terme offert aux acheteurs étrangers de produits et de
services canadiens admissibles entre 100 000 $ et 3 000 000 $ canadiens, pour des
durées pouvant aller jusqu'à quatre ans.
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Qu'est-ce qu'un
crédit fournisseur?
R : Un crédit financier accordé par un acheteur
à un vendeur de biens et de services, en échange de la promesse implicite
ou explicite de payer le montant dû à une date
ultérieure.
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Comment puis-je
faire parvenir mes marchandises à mon acheteur
étranger?
R : Vous pouvez les expédier par voie routière,
ferroviaire, aérienne ou maritime. Pour organiser l'expédition, vous
pouvez recourir aux services d'un
transitaire.
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Comment puis-je
obtenir un financement avant d'expédier mes
marchandises?
R : Il existe différents programmes qui offrent
un financement aux exportateurs - communiquez avec nous pour des
renseignements supplémentaires.
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En tant
qu'exportateur, puis-je utiliser une lettre de crédit pour obtenir un
financement?
R : Oui – une lettre de crédit peut améliorer
vos chances d'obtenir un financement.
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Comment puis-je
protéger mes créances sur l'étranger?
R : Vous pouvez obtenir des assurances pour
couvrir vos créances sur l'étranger jusqu'à concurrence de 90 % auprès
d'organismes gouvernementaux comme la SEE ou Exim Bank, ainsi que des
assureurs privés.
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Qu'est-ce qu'un
litige commercial et quelle incidence cela peut-il avoir sur mon
entreprise?
R: Un litige commercial survient lorsqu'une des
deux parties engagées dans la transaction refuse d'acquitter ses
obligations conformément aux conditions du contrat. Cela peut porter
préjudice à votre entreprise dans la mesure où les paiements des
marchandises expédiées peuvent être retenus ou retardés, ce qui peut
entamer votre marge brute d'autofinancement.
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Où puis-je obtenir
des renseignements supplémentaires?
R : Communiquez avec nous chez BMO Marchés des capitaux,
groupe Financement du commerce international. Vous pouvez également vous
procurer des renseignements auprès des sources suivantes :
- Re.Export InfoCentre – Ministère des
Affaires étrangères et du commerce international
- Site Web d'informations sur l'exportation :
http://www.infoexport.gc.ca/
- Tableau d'affichage Infoservice au (613)
944-1581 ou au 1 800 628-1581
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