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A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Nota : Les termes suivis d'un astérisque (*) sont des « INCOTERMS ». Ces termes sont définis par les «Règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux», Publication numéro 460, Édition de 1990, de la Chambre de commerce internationale («ICC»). Ces termes décrivent les responsabilités respectives des deux parties négociatrices pour éviter tout malentendu.

Actualisation des créditeurs Il s’agit d’un processus qui permet aux acheteurs et aux vendeurs de biens et de services commerciaux de modifier les modalités de paiements de façon dynamique. L’actualisation des créditeurs offre divers avantages, notamment : les fournisseurs peuvent contrôler et gérer le calendrier des paiements le montant de l’escompte peut être calculé en fonction du nombre de jours à courir avant l’échéance il n’est pas nécessaire de négocier les escomptes d’avance; ils peuvent plutôt être calculés en fonction des besoins en matière de fonds de roulement les parties commerciales peuvent se prévaloir d’autres sources de fonds de roulement en ayant recours à des banques commerciales qui effectuent de paiements anticipés pour le compte de l’acheteur Achat de débiteurs Il s’agit d’une forme de financement de rechange consenti par une banque ou autre institution financière qui permet d’acheter des débiteurs d’un vendeur, fournissant ainsi des liquidités. Semblable à l’affacturage, une telle forme de financement procure au vendeur un bilan plus sain et lui permet de mieux gérer ses actifs. Actualisation des débiteurs Il s’agit d’un processus qui permet d’obtenir des crédits de fonds de roulement à court terme en contrepartie de la valeur actualisée de la facture.

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Banque confirmatrice Si la lettre de crédit documentaire en fait état, une autre banque – généralement, la banque notificatrice – peut ajouter son engagement à celui de la banque émettrice de payer le bénéficiaire si les documents sont en ordre. La banque confirmatrice assume alors le risque de la banque émettrice, y compris les risques politique, social et économique liés au pays de la banque émettrice. Une lettre de crédit documentaire confirmée est souvent demandée par les vendeurs qui ne souhaitent pas dépendre exclusivement de la banque étrangère et qui se sentent plus à l'aise si «leur» banque a ajouté son engagement à celui de la banque émettrice. Banque émettrice La banque qui émet la lettre de crédit documentaire substitue sa position de solvabilité à celle de l'acheteur pour les paiements qui doivent être effectués conformément aux conditions de la lettre de crédit documentaire. Banque export-import des états-unis (BANQUE EXIM) La Banque est l’agence de crédit à l’exportation officielle du gouvernement fédéral américain. Elle a pour mission d’aider au financement de l’exportation des biens et services américains sur les marchés internationaux. La Banque offre des garanties de fonds de roulement (financement pré-exportation), de l’assurance crédit à l’exportation, des garanties de prêts ainsi que des prêts directs (financement des acheteurs). Banque notificatrice (Correspondante de la banque émettrice) Banque désignée par l'acheteur ou la banque émettrice chargée d'authentifier et de transmettre la lettre de crédit documentaire au bénéficiaire. Bénéficiaire (Vendeur, exportateur ou expéditeur) Partie en faveur de laquelle la lettre de crédit est émise.

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Caution de remboursement d'avances Dans certains cas, les acheteurs versent une avance au vendeur ou au contracteur pour lui permettre de commencer à faire l'acquisition ou de démarrer la production de marchandises. Une caution de remboursement d'avances permet de recouvrer la totalité ou une partie de l'avance si l'acheteur certifie que le vendeur n'a pas fabriqué ou livré les produits ou les services. Caution de soumission Une société ou une personne qui effectue une soumission sur un contrat doit parfois présenter une caution de soumission ou une garantie de soumission. Dans ce cas, la société qui lance l'appel d'offres sera protégée si la société sélectionnée n'est pas en mesure ou ne souhaite pas conclure un contrat. CIF* (Coût, assurance et fret) Le montant comprend le coût des marchandises, les assurances et tous les frais de transport jusqu'au port de destination indiqué. Une police ou un certificat d'assurance doit accompagner les autres documents. CFR* (Coût et fret) Le montant inclut le coût des marchandises et tous les frais de transport jusqu'au port de destination indiqué. L'acheteur assume les risques de perte ou d'avarie de la marchandise à partir de son chargement au port de départ. Crédit renouvelable À condition que le crédit émis soit irrévocable, il peut être émis sous forme renouvelable. C'est-à-dire que la somme, jusqu'à concurrence d'un montant indiqué, sera disponible sur présentation de certains documents spéciaux pendant une période donnée, p. ex., un mois. Le montant disponible périodiquement peut être cumulatif ou non et peut dépendre de la disponibilité du crédit chez le client. Les crédits renouvelables sont souvent utilisés par les acheteurs de grandes quantités qui s'approvisionnent outre-mer par l'entremise d'agents locaux ou de sociétés de négoce, qui à leur tour s'approvisionnent auprès de différents fournisseurs.

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Demandeur (Acheteur ou importateur) La partie qui effectue une demande de lettre de crédit documentaire auprès de la banque émettrice.

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EXW* (À l'usine) Ce montant comprend seulement le coût des marchandises. Les dépenses liées au transport intérieur, au chargement et aux assurances incombent à l'acheteur. La totalité des coûts et des risques associés à l'acheminement des marchandises à la destination indiquée incombe également à l'acheteur.

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FAS* (Franco le long du navire) Le montant comprend le coût des marchandises et tous les frais liés à leur livraison sur le quai ou dans des allèges. Financement de la chaîne logistique Le financement de la chaîne logistique à l’échelle mondiale renvoie à l’ensemble des diverses solutions de financement de biens ou de produits particuliers alors qu’ils transitent de leur point d’origine à leur destination le long de la chaîne logistique et s’apparente à l’utilisation croissante d’un éventail de technologies et de pratiques financières commerciales qui permettent l’actualisation des créditeurs. FOB* (Franco bord) Le montant comprend le coût des marchandises ainsi que toutes les dépenses jusqu'à la livraison des marchandises à bord du navire indiqué au port d'expédition indiqué. Le risque de l'acheteur et les coûts commencent lorsque les marchandises franchissent le rail du navire.

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Garantie de bonne exécution Comme son nom le suggère, ce type de crédit particulier assure le paiement dans le cas où l'acheteur certifie que le vendeur a manqué à ses obligations conformément aux conditions du contrat commercial ou à la satisfaction de l'acheteur. Le paiement est généralement effectué sur présentation d'un certificat de l'acheteur énonçant que le vendeur n'a pas honoré ses obligations.

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Lettre de crédit confirmée irrévocable Ce crédit donne au bénéficiaire une assurance supplémentaire qu'il recevra le paiement, puisqu'une banque autre que la banque émettrice a ajouté son engagement à celui de cette dernière. Dans le cas d'une lettre de crédit documentaire non confirmée, le vendeur dépend entièrement de la solvabilité de la banque émettrice. Lettre de crédit documentaire irrévocable Ces crédits, une fois établis, ne peuvent pas être modifiés ou annulés sans le consentement de toutes les parties : le demandeur, la banque émettrice, le bénéficiaire et la banque confirmatrice, le cas échéant. Conformément aux Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires 600 (révision de 2007), tous les crédits sont irrévocables, à moins d'indication du contraire. Lettre de crédit documentaire irrévocable transférable Une lettre de crédit documentaire désignée comme endossable par la banque émettrice, qui peut être transférée à un ou plusieurs autres bénéficiaires par le premier bénéficiaire. Une lettre de crédit transférable est normalement utilisée lorsque le premier bénéficiaire ne fournit pas les marchandises mais qu'il est un agent ou un courtier qui souhaite transférer une partie de ses droits et obligations au(x) véritable(s) fournisseur(s) comme bénéficiaires secondaires. Lettre de crédit standby utilisée à titre de garantie pour un prêt ou une facilité de crédit d'exploitation De même qu'une lettre de crédit documentaire ajoute le crédit accordé par une institution financière à celui de l'acheteur, une lettre de crédit particulière en fait de même pour l'emprunteur, qui peut se trouver dans un autre pays ou une autre région d'un même pays. Par exemple, les grandes entreprises qui traitent dans un pays étranger où elles n'ont aucune image de marque ni d'éléments d'actif ont recours à des lettres de crédit documentaire particulières émises par la banque pour garantir une marge d'exploitation dans l'autre pays.

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Obligations de bonne exécution Ces dernières sont comparables aux garanties de bonne exécution mais couvrent généralement une période de garantie après l'exécution du contrat.

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